Politique de remboursement
Droit de rétractation
Droit de rétractation
(Un consommateur est toute personne agissant à des fins qui ne peuvent être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Droit de rétractation
Le consommateur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à justifier de motifs.
Le délai de rétractation est de quatorze jours, à compter du jour où le consommateur ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, a pris possession des biens.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous informer de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou un e-mail). Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation, nous rembourserons le montant du produit retourné après réception du produit, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits retournés ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition.
Le consommateur doit retourner ou remettre les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il nous a informés de sa décision de se rétracter du contrat.
Le délai est respecté si le consommateur envoie les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le consommateur peut choisir d’assumer directement les frais de retour par ses propres moyens ou de demander une étiquette de retour à HORECAZON. Dans ce dernier cas, HORECAZON prendra en charge les frais de transport, mais facturera un montant fixe de 10 € pour chaque colis retourné. En tout état de cause, si la commande a été mal préparée par HORECAZON, les frais de retour seront entièrement pris en charge par l’entreprise.
Le consommateur est uniquement responsable de toute diminution de la valeur des produits si celle-ci résulte d’une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :
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La livraison de biens fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
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La livraison de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Les consommateurs ont droit au droit légal de rétractation, tel que décrit dans la politique d’annulation. Les professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation volontaire.
Modèle de formulaire de rétractation
(Complétez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À HORECAZON, DOCTOR CASTELO, 44, 28009 Madrid, Espagne, E-mail : info@horecazon.com
Par la présente, je notifie ma décision de me rétracter du contrat portant sur l’achat des produits/prestations suivants :
Commande passée le / reçue le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date